La compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations » a été transférée début 2018 aux communes et en cascade aux intercommunalités. Sur le territoire du Grand Parc, 5 intercommunalités la détiennent. Comment mettre en cohérence les politiques menées par ces acteurs et le Grand Parc, en privilégiant la logique de bassin versant ? C’est tout l’objet de l’étude engagée par le Symalim, propriétaire du Grand Parc, et ses partenaires. Des pistes se profilent.
Une nécessaire clarification
Le Symalim, qui fédère les 13 communes riveraines du Grand Parc, la Métropole de Lyon, le département de l’Ain et la Communauté de communes de Miribel et du Plateau, assume d’ores et déjà des missions de gestion des milieux aquatiques sur le Grand Parc mais aussi sur le Canal de Jonage et la Rize.
La prise de compétence GEMAPI sur notre territoire concerne de nombreuses intercommunalités : Métropole de Lyon, CCMP, 3CM, CCEL, LYSED, CCPA. Ceci impose une clarification des rôles pour s’assurer d’une action cohérente en matière de préservation des milieux, de la ressource en eau et de protection contre les inondations. Pour mener cette réflexion, quelques principes de base ont été posés : capitaliser sur ce qui fonctionne bien mais aussi envisager de travailler sur un territoire allant au-delà du périmètre du Grand Parc pour intégrer par exemple la rive gauche du canal de Jonage et le bassin versant du Ratapon.
Trois scénarios étudiés
Plusieurs scénarios ont été envisagés pour créer une gouvernance efficace capable de porter une politique ambitieuse et globale. Le premier consiste à créer un nouveau Syndicat, qui aurait pour cœur de mission, la compétence GEMAPI, et associerait toutes les intercommunalités. Cette solution présente l’inconvénient de « rajouter » encore un acteur sur ce territoire, alors que toutes les collectivités et l’Etat sont davantage dans une logique de mutualisation et d’économies d’échelle. Le second scénario envisage le maintien de la compétence dans les différentes intercommunalités, sans changement par rapport à la situation actuelle. Ce qui exige néanmoins qu’un acteur, a priori le Symalim, assure la coordination de la politique GEMAPI mais sans avoir pour autant les moyens d’agir. Troisième scénario : faire porter la compétence GEMAPI par le Symalim, qui coordonne déjà le programme de restauration du fleuve Rhône et a une forte expérience de la concertation institutionnelle.
Aller plus loin
C’est donc cette troisième voie qui a été retenue par les partenaires (les intercommunalités, les services de l’Etat, l’Agence de l’eau, EDF, VNF), avec l’exigence d’un approfondissement des conditions de mises en œuvre. Le Symalim pourrait ainsi devenir un Syndicat à la carte, à qui les intercommunalités choisiraient de confier tout ou partie de la compétence GEMAPI. Rendez-vous est donc pris en 2020, pour statuer définitivement et engager les évolutions institutionnelles associées. D’ici là, un travail d’analyse détaillée des contextes de chaque intercommunalité s’engage, avec l’exigence de définir précisément le champ des compétences qui seront transférées au Symalim.